Mentions légales

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Qui sont les industries technologiques ?

Les industries technologiques : ce sont 42 000 entreprises et 1,5 million de salariés.

Elles recouvrent des univers professionnels variés tels que le naval, l’aéronautique et le spatial, la métallurgie, la mécanique, les équipements énergétiques, le ferroviaire, l’électrique, l’électronique, le numérique et l’informatique, l’automobile.

Qui est à l’initiative de ce site ?

Ce site, mis en œuvre par l’UIMM - l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, a pour vocation de sensibiliser à la réalité de l’industrie et d’informer concrètement sur les métiers, les emplois et les formations qui permettent d’aller y travailler.

 Il s’inscrit dans le programme de communication « les industries technologiques, l’avenir on y travaille »  dont les objectifs sont doubles :  faire évoluer l’image de l’industrie pour au-delà de cet enjeu d’information donner envie notamment aux jeunes de s’y intéresser et pourquoi pas d’aller y travailler  et d’autre part, aider les entreprises industrielles à répondre à l’enjeu des compétences auquel elles sont confrontées.

Pour en savoir plus sur l’UIMM : www.uimm.fr.

Editeur :

UIMM - Union des Industries et Métiers de la Métallurgie
56 avenue de Wagram
75854 PARIS Cedex 17

Syndicat professionnel
Directeur de la publication : Jean-Pierre FINE, Secrétaire général de l’UIMM

www.uimm.fr

Conception et réalisation :

agence heaven
19 rue de Cléry
75002 Paris

http://heaven.fr/

Développement et hébergement :

Les Argonautes 
224 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris

www.les-argonautes.fr

Conditions générales d'utilisation

Toute utilisation et inscription sur le site www.les-industries-technologiques.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes mentions légales.

L’UIMM se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou partie, ces mentions. Les modifications prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site web, publié le 11 juillet 2011.

Obligations de l'UIMM

L’obligation générale de l’UIMM concernant la gestion du site www.les-industries-technologiques.fr, son espace emploi, est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’UIMM aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

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Obligations de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du site internet www.les-industries-technologiques.fr, chaque utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes mentions légales.

Sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé à chaque utilisateur que toute incitation à la haine raciale, à l’homophobie ou à la xénophobie est proscrite de même que l’usage de termes à connotation sexuelle, exprimant une opinion politique ou pouvant être considérés comme vulgaire ou grossier ; ou d’expressions comprenant des propos diffamatoires, dégradants ou portant atteinte à la dignité des personnes ou exprimant une intention de nuire ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise.

L'UIMM met à la disposition des utilisateurs une adresse électronique pour avertir de la publication de tout contenu manifestement illicite : les-industries-technologiques@uimm.com

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Tout utilisateur est libre de visiter le site www.les-industries-technologiques.fr sans s’inscrire préalablement.

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Toute inscription postérieure à la date de publication des présentes mentions légales modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des mentions légales.

Chaque utilisateur inscrit antérieurement à l’entrée en vigueur des modifications des mentions légales conserve la faculté de mettre un terme à son inscription en saisissant directement l'UIMM par courrier à l'adresse suivante : les-industries-technologiques@uimm.com ou par courrier postal, à l’intention de Bernard Wouters :

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L’UIMM s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de son site web.

Les informations nominatives concernant le candidat ou l’employeur sont recueillies dans des fichiers informatiques.

Ces informations proviennent :

- de l’enregistrement de vos nom, prénom et adresse e-mail qui vous permettent de déposer, consulter
  ou de recevoir par email les offres d’emploi,

- de la participation à nos sondages en ligne,

- du courrier que vous pourriez nous adresser par email.

Ces données sont confidentielles, à l’usage de l’UIMM et ne sont jamais confiées à des tiers sans autorisation préalable. La communication à des tiers à l’insu de la personne concernée est interdite par la loi. Cette prescription est pénalement sanctionnée. Par ailleurs, nous disposons sur les informations auxquelles vous allez accéder :

- des droits de propriété intellectuelle nous permettant de nous opposer à leur reproduction,

- d’une protection civile et pénale prévue par le code de la propriété intellectuelle en faveur des auteurs et
  des producteurs de bases de données,

- de la protection assurée par la directive européenne du 11 mars 1996 nous autorisant à nous opposer
  à des extractions substantielles.

Nous n’utilisons jamais vos informations nominatives pour enrichir des bases de données à des fins commerciales ou publicitaires. Toute personne qui aurait connaissance d’une utilisation de ces informations non conforme à ces règles peut en avertir l’UIMM et lui fournir tous renseignements.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : UIMM, CIL, 56 Avenue de Wagram 75017 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Informatique et libertés » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité 

Droits d’auteurs – Copyright

L’ensemble du site www.les-industries-technologiques.fr et chacun de ces éléments pris séparément (logiciels, bases de données, les logos, dessins, marques, charte graphique, images, textes, graphismes, vidéos, musiques, etc.), sont protégés par la législation en vigueur et notamment la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, base de données…).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont strictement réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site web n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou une partie de ce site web, notamment, sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'UIMM.

En cas de non respect de ce qui précède, l'éventuel contrevenant s'expose à des poursuites pénales.

Cependant la reproduction des documents de ce site web sur un support papier est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement personnelle et privée et du respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération d’aucune sorte). Les courtes citations, autres que visuelles, iconographiques et photographiques, sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante « Ce document provient du site internet de l’UIMM www.les-industries-technologiques.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». 

Toute autre utilisation est soumise à l'accord exprès, écrit et préalable de l’UIMM.

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Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Toute reproduction ou utilisation est interdite.

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A ce titre, l’UIMM interdit expressément :

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L’UIMM ne pourra être tenue responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement à partir du site www.les-industries-technologiques.fr.  

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Lien vers les règles de confidentialité de Google : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ 

Conditions d’utilisation spécifiques à l’espace emploi

En postant vos offres d'emplois sur le site les industries technologiques, vous bénéficiez des partenariats conclus par les industries technologiques dans le but d'accroître leur visibilité auprès des candidats.  

En navigant dans l’espace emploi du site et en validant les pages écrans que vous renseignez, vous vous engagez à :

En tant qu’employeur : 

- respecter vos engagements à l’égard des candidats sélectionnés.
- respecter vos engagements à l’égard de l’UIMM : actualisation des offres.
- respecter la réglementation sur le recrutement et, entre autres, les articles du code du travail L 1132-1,
 L 5331-2, avec les éléments à bannir des offres d’emploi.

Sont interdites les offres (salariées ou non) conditionnant l’accès à un emploi à certains critères :

- l’origine,
- le sexe,
- les mœurs,
- la situation familiale,
- la grossesse,
- la race,
- l’ethnie,
- la nation,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales
- les activités mutualistes,
- les convictions religieuses,
- l’état de santé,
- le handicap,
- les orientations sexuelles,
- l’âge,
- l’apparence physique,
- le nom de famille,
- les caractéristiques génétiques.

Les discriminations, fondées sur ces critères, sont interdites dans les annonces mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L 1132-1) mais aussi dans le Code pénal (article 225-1).

En outre, l’article L L1142-1 du Code du travail reprend l’interdiction visée à l’article L 1132-1 du Code du travail relative à la mention du sexe ou de la situation de famille du candidat recherché.

L’article L 5331-2 du Code du travail interdit de faire mention dans une offre d’emploi d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant sauf si cette condition d’âge est fixée par des textes législatifs ou réglementaires.

Par ailleurs, il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le candidat en ce qui concerne l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail.

En tant qu'utilisateur ou candidat :

- utiliser les services de l’espace emploi conformément à la réglementation française et aux dispositions
  européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur
  les bonnes mœurs et l’ordre public. L’UIMM se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute
  information contraire aux textes en vigueur.
- ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers.
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur.
- saisir des informations exactes.
- mettre à jour votre profil, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

Détails de la politique de protection des données à caractère personnel :

L’UIMM s’engage à appliquer la réglementation française et les dispositions européennes sur le recrutement et l’informatique et notamment : la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

- article 26 : toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des
  informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce droit ne s’applique pas aux
  traitements limitativement désignés dans l’acte réglementaire prévu à l’article 15.

- article 27 : les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être
  informées : du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; des conséquences à leur égard d’un
  défaut de réponse ; des personnes physiques ou morales destinataires des informations ; de 
  l’existence d’un droit d’accès et de rectification ; Lorsque de telles informations sont recueillies 
  par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention de ces prescriptions. Ces dispositions 
  ne s’appliquent pas à la collecte des informations nécessaires à la constatation des infractions.

- article 28 :

1° au delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été
    collectées ou traitées, les informations ne peuvent être conservées sous une forme nominative
    qu’en vue de leur traitement à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Le choix des
    informations qui seront ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l’article 4-1 
    de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

2° les informations ainsi conservées autres que celles visées à l’article 31, ne peuvent faire
    l’objet d’un traitement à d’autres fins qu’à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, à
    moins que ce traitement n’ait reçu l’accord exprès des intéressés ou ne soit autorisé par la
    commission dans l’intérêt des personnes concernées.

 

 

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  • 01 janvier 1970
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